Promotion drone sport, avis aero drone

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des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 €à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone
code des transports : article l6111-1 
code des transports : drone zone
articles l6214-1 à l6214-3 
règles de circulation des drones
code des transports :. articles l6232-2 et l6232-3 
sanctions pénales (violation des règles de circulation)
arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les drones 
arrêté du 17 drone for gopro
décembre 2015 relatif à la conception des drones, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des pilotes 
arrêté du. 27 octobre 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne (pdf – null) 
code pénal : articles 226-1 à 226-7 
sanctions pénales (atteinte à la vie privée)
décret n°2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord 
géoportail – vérifier les zone drone radiocommandé avec caméra hd
de restriction de vol
formulaire de demande d'autorisation de vol pour aéromodèle de catégorie b
dossier technique pour aéromodèle de catégorie b
formulaire d'attestation annuelle de conformité pour aéromodèle de catégorie b
enregistrement en ligne d'un drone
drones – loisir et compétition 
ministère chargé de l'environnement
direction. générale de l'aviation civile (dgac)
direction générale de l'aviation civile
accès au formulaire de réclamation
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